Les Indispensables Du Droit Medical Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Les indispensables du droit médical
Author: Magali Bouteille-Brigant
Publisher:
ISBN: 2340011590
Pages: 250
Year: 2016-04-26
View: 408
Read: 572
34 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
Les grands arrêts du droit de la santé
Author: Claudine Bergoignan-Esper, Pierre Sargos
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247162142
Pages: 752
Year: 2016-02-17
View: 163
Read: 410
En 210 ans la première décision commentée étant un avis, resté pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et la dernière un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 la jurisprudence, nationale et internationale, a construit le droit de la santé ; la loi du 4 mars 2002, qui en intègre les acquis, ne se comprend d'ailleurs que par sa connaissance. Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette évolution dans une perspective juridique, sociale et pragmatique qui aborde quatre grands thèmes. La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt Teyssier du 28 janvier 1942 proclamant qu'il existe des droits du malade notamment l'information et le consentement fondés sur le respect de la personne humaine, jusqu'aux arrêts du Conseil d'État du 24 juin 2014 et de la CEDH du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne. La déontologie médicale est aussi mise en exergue. La deuxième étudie tous les aspects de la responsabilité civile, pour faute et sans faute, des professionnels et des établissements privés et publics de santé. Y figurent les arrêts phares concernant : les données acquises de la science ; l'exercice médical pluridisciplinaire ; la perte de chance ; les dommages provoqués par les dispositifs médicaux ; les préjudices et leur réparation ; la responsabilité particulière des médecins experts, et celle afférente aux soins psychiatriques et à la chirurgie esthétique, qui connaît un développement fulgurant. La troisième porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec notamment : le libre choix ; la coopération entre acteurs de santé publics et privés, leurs obligations, la situation de ceux qui y travaillent, qu'ils soient libéraux ou salariés, et leurs assurances ; l'accès au dossier médical ; les dommages imputés aux infections nosocomiales, aux médicaments, y compris les vaccins, à l'amiante et aux essais nucléaires ; l'indemnisation par l'Oniam ; les droits des détenus en matière de santé ; la protection de la santé au travail. La quatrième concerne la responsabilité pénale, avec les principales incriminations : violation du secret médical, dont la portée et les multiples incidences, notamment en matière d'expertise, de droit des assurances, fiscal et du travail, sont analysées ; omission de porter secours ; atteintes médicales à l'intégrité de la personne et mise en danger d'autrui ; exercice illégal de la médecine. Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Mme Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. M. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et a présidé le conseil d'administration du Fiva.
États généraux du droit médical et du dommage corporel
Author: Isabelle Lutte (dir.), , Collectif
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807200842
Pages: 324
Year: 2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel. Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit. Aléa médical, dommage moral, comportement de la victime, capitalisation, aggravation du dommage, rôle des assurances, place de la mutualité... ne constituent qu’un échantillon des aspects susceptibles de retenir l’attention en la matière. Chacun de ceux-ci requiert d’être abordé et analysé avec rigueur, les contours de certains principes applicables demeurant imprécis et malaisés à appréhender. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces notions utiles pour le praticien. Les auteurs apportent des éclairages et exposent les dernières actualités par rapport à un vaste champ de matières. Ils se penchent également sur l’incidence de nouveautés introduites plus ou moins récemment dans l’ordre juridique belge, telles que le Fonds des accidents médicaux, l’action en réparation collective ou encore la réforme dite « pot-pourri I ». Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Droits humains, Déontologie, Droit de la santé
Author:
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
ISBN: 9956444669
Pages: 343
Year: 2012
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Droit international de la santé
Author: Jean-Marie Crouzatier
Publisher: Archives contemporaines
ISBN: 2914610939
Pages: 136
Year: 2009
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Le droit international de la santé est une branche du droit international public qui comprend l'ensemble des règles juridiques applicables par la communauté internationale aux actions de santé. C'est dire qu'il englobe tous les domaines qui ont un lien suffisamment direct avec la protection de la santé humaine : le droit médical international ; le droit international pharmaceutique; le droit hospitalier international; la partie du droit humanitaire qui concerne les activités sanitaires dans le cadre des conflits internationaux et non internationaux, ainsi que la protection sanitaire des populations civiles ; et le droit international des droits de l'Homme dans toutes ses dispositions relatives au droit à la vie et à la santé. L'ouvrage détaille successivement les institutions qui contribuent à l'élaboration du droit international de la santé : l'Organisation mondiale de la santé ; les multinationales pharmaceutiques et l'Organisation mondiale du commerce ; les organisations non gouvernementales. Il présente ensuite les principaux domaines du droit international de la santé : le droit international médical ; le droit international de l'action humanitaire ; le droit international de la bioéthique. Il évalue enfin les mécanismes de mise en œuvre du droit international de la santé, le contrôle de son application, et la sanction des violations constatées. Ce manuel est destiné principalement aux étudiants, juristes ou non, qui souhaitent mieux comprendre les principes internationaux qui encadrent, le plus souvent de manière non impérative, les législations et réglementations nationales en matière de santé. Car le droit international de la santé ne se substitue pas aux droits internes ; le plus souvent, les institutions internationales tentent de concilier et de coordonner les politiques nationales de santé publique.
L'indispensable du droit pénal
Author: Béatrice Geninet
Publisher: Studyrama
ISBN: 2844724558
Pages: 239
Year: 2004
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L'étude du droit pénal se situe à la frontière du droit public et du droit privé. Couvrant l'ensemble de la matière, ce manuel aborde successivement le droit pénal général (les principes généraux) et le droit pénal spécial (les principales incriminations du droit pénal spécial proprement dit, du droit pénal des affaires et du droit pénal du travail). Clair et structuré, cet ouvrage propose un cours complet, définit les points essentiels et propose des éléments de correction de plusieurs sujets d'épreuves dans les différents domaines étudiés. Il s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'aux personnes préparant l'examen d'avocat ou le concours de la magistrature, qui requièrent une révision de l'ensemble de la matière.
Droit médical et biomédical
Author: Gilles Genicot
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 280444032X
Pages: 864
Year: 2010-05-21
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Cet ouvrage a obtenu le prix 2011 de l’Association française de droit de la santé. Il s’agit d'un nouveau prix, remis pour la première fois en 2011, qui récompense un ouvrage étranger remarquable en droit de la santé. Ce prix est financé par la Fondation Léa et Napoléon Bullukian dont le siège est à Lyon. Le droit médical et biomédical belge se présente en 2010 sous la forme d’un ensemble de textes modernes, équilibrés et respectueux de la personne, dont les droits fondamentaux sont mis au premier plan. Au cours de la dernière décennie, appuyé par une jurisprudence et une doctrine progressistes, le législateur s’est employé à redessiner les contours juridiques de la relation de soins et des divers actes dont le corps humain peut faire l’objet, dans un but thérapeutique ou scientifique. Si certaines inquiétudes demeurent, l’essentiel est d’affirmer que chacun a la maîtrise de son propre corps, tout en balisant cette prérogative d’indispensables limites juridiques et éthiques. Le droit (bio)médical contemporain combine ainsi l’autonomie de la personne et la protection dont elle doit bénéficier. Le législateur belge a notamment fait œuvre courageuse et humaniste en concevant la fin de vie sous l’angle de l’autodétermination du malade, plutôt qu’à l’aune des obligations du médecin. Parallèlement, plusieurs interventions de la Cour de cassation ont contribué à clarifier le paysage de la responsabilité médicale, qu’il y aura lieu d’articuler, à l’avenir, avec le nouveau régime plus objectif d’indemnisation des accidents médicaux. L’ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge actuel : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de diverses interventions corporelles, de la naissance à la mort. Les règles et le raisonnement juridiques qu’il décrit, inspirés par une vision moderne et tolérante, rendent la personne maître de son corps et de son destin, suffisamment protégée contre les abus et toujours libre de ses choix.
L'expertise médicale
Author: Jacques Hureau, Dominique G. Poitout
Publisher: Elsevier Masson
ISBN: 2994100029
Pages: 552
Year: 2011-05-25
View: 821
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Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise médicale. Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La deuxième partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale. La troisième partie développe l'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes. Voulue comme un ouvrage de référence, qualifiée de « quasi-encyclopédie », cette troisième édition, entièrement remise à jour, est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres. Rédigé par des médecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale. Les éclaircissements indispensables à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général - Un ouvrage entièrement mis à jour pour suivre au plus près l'évolution de la médecine et du droit médical en matière réglementaire et jurisprudentielle - De nombreux renvois bibliographiques - Une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres -
Humanisme médical
Author: Michel Mignon
Publisher: John Libbey Eurotext
ISBN: 2742004815
Pages: 213
Year: 2003-01-01
View: 967
Read: 271
La médecine est un art scientifique, dont la qualité dépend tant des compétences du médecin que de la fiabilité de ses outils. Il s'agit donc pour le praticien de concilier savoir et comportement et de tout mettre en oeuvre, pour son patient, avec sérénité et efficacité, afin de le guérir et/ou pour le soulager de sa souffrance. La médecine est donc essentiellement un humanisme, puisque son projet est d'accorder une attention particulière à la souffrance humaine, pour la guérir et l'apaiser dans le respect de la dignité de la personne.
Revue trimestrielle de droit civil
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2004
View: 1113
Read: 824

The Evolution of International Law Since the Foundation of the U.N.
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages: 881
Year: 1990
View: 1135
Read: 204
Papers presented at the 13th Session of the Institute held in 1985.
Responsabilité du fait d'autrui en droit médical
Author: Janine Ambialet
Publisher:
ISBN:
Pages: 233
Year: 1964
View: 502
Read: 1241

Actualités en droit patrimonial de la famille
Author: Nicole Gallus
Publisher: Primento
ISBN: 2802741489
Pages: 168
Year: 2013-08-13
View: 1294
Read: 438
Les questions de droit patrimonial de la famille, sous la direction de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d’UB3, un large spectre, allant des liquidations aux successions. La réforme de la procédure de liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. La question est déterminante tant l’ancienne procédure avait la réputation d’avoir seule vertu d’épuiser les protagonistes. Mme Gallus abordera la situation patrimoniale des personnes vulnérables, en examinant avec attention les dispositions de la future réforme. Les questions de libéralités et de disparition de la cause, de donation-achat ou encore la clause de « pension contre maison » seront abordées respectivement par Mme Nudelholc, M. Van Gysel et M. Lalière. Enfin, terminant le registre des actes patrimoniaux, M. Van Halteren s’interrogera sur le pacte sur succession future.
Droit de la santé et de la sécurité au travail
Author: Maryse Badel, Loïc Lerouge
Publisher: Gualino
ISBN: 2297067291
Pages:
Year: 2018-04-03
View: 248
Read: 158
À propos de l'ouvrage L’ouvrage présente l’originalité de réaliser la synthèse des règles de droit du travail et de droit de la sécurité sociale applicables au droit de la santé et de la sécurité au travail. Il aborde la prévention à partir de ses sources, des acteurs impliqués et de ses modalités de mise en œuvre. Il traite également de la réparation des atteintes à la santé des travailleurs en identifiant les risques professionnels et en clarifiant les régimes de responsabilité qui peuvent être mobilisés au soutien de l’indemnisation des victimes. L’ouvrage intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents et la jurisprudence en vigueur. Par sa présentation méthodique, accessible et dynamique, l’ouvrage est destiné à un public d’étudiants et de professionnels. Il permet de maîtriser les règles essentielles à la compréhension du droit de la santé et de la sécurité au travail et de saisir leurs principaux enjeux. Points forts À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Tout sur cette matière et les débats qu’elle suscite Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. L’essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Paris Médical
Author: Augustin Gilbert
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1919
View: 875
Read: 310
Each half-year consists of two volumes, Parie médicale and Partie paramédicale.